Le droit à l'image

Liberté de panorama

La liberté de panorama est une exception au droit d'auteur qui permet la reproduction d'une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Cette exception peut légèrement varier selon les pays.

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Droit à l'information

En France, le droit à l'image des personnes est lié à plusieurs textes législatifs. La jurisprudence y a un rôle important, elle vient délimiter la notion du droit à l'image.

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Droit à l'image des animaux

Dans le droit français, les animaux domestiques sont aujourd'hui encore considérés comme des biens. Les droits les concernant sont donc les mêmes que pour les objets. C'est différent pour les animaux sauvages, ceux-ci ne faisant pas l'objet d'un droit de propriété.

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